Copropriété : quelles sont les étapes pour passer à l’énergie solaire ?

Michel Balic
Les copropriétés qui le souhaitent peuvent, en quelques étapes, passer à l’énergie solaire. Les toits des bâtiments peuvent en effet être utilisés pour produire de l’énergie et faire des économies.
L’installation de panneaux solaires sur le toit d’un immeuble en copropriété nécessite l’accord de la commune en fonction du PLU et de la proximité d’un bâtiment ayant un caractère historique.

L’installation de panneaux solaires sur le toit d’un immeuble en copropriété nécessite l’accord de la commune en fonction du PLU et de la proximité d’un bâtiment ayant un caractère historique.
©DR


Il existe toutefois des règles à connaître et des processus précis à respecter pour installer des panneaux solaires dans une copropriété. Cotoit, syndic de copropriété en ligne, en explique les détails.



Pourquoi faire passer votre immeuble à l’énergie solaire ?



La loi permet ainsi à tous les copropriétaires qui le souhaitent d’aménager des panneaux solaires sur le toit d’une copropriété. Si pour mener à bien ce projet, qui représente un investissement non négligeable, l’ensemble des copropriétaires doivent être mobilisés, l’énergie solaire n’en reste pas moins une énergie renouvelable. Elle peut être convertie en électricité (énergie photovoltaïque) ou en chaleur (énergie thermique). Tous les propriétaires investisseurs sont d’ailleurs bénéficiaires de cette production d’énergie. Cette dernière peut être utilisée pour alimenter de petits appareils électriques, produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. Il faut néanmoins respecter la réglementation à laquelle est soumis ce type de projet.



L’énergie produite par les panneaux solaires placés sur le toit de l’immeuble peut être convertie en électricité, énergie photovoltaïque, pour alimenter de petits appareils électriques ou en chaleur, énergie thermique, pour produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.

L’énergie produite par les panneaux solaires placés sur le toit de l’immeuble peut être convertie en électricité, énergie photovoltaïque, pour alimenter de petits appareils électriques ou en chaleur, énergie thermique, pour produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.
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Comment passer à l’énergie solaire en copropriété ?



Première étape : obtenir les autorisations

Obtenir l’accord de la commune est un premier pas indispensable, en particulier si l’installation a lieu sur un bâtiment existant. La mairie pourra notamment indiquer aux propriétaires si un plan local d’urbanisme (PLU) est applicable sur l’immeuble en question. Les copropriétaires devront également obtenir l’accord d’un architecte des bâtiments de France si le bâtiment a un caractère historique ou est situé à proximité d’un bâtiment historique. Il est important d’avoir en tête que l’investissement pourra prendre entre 10 et 17 ans avant d’être amorti, sachant que la longévité de l’équipement est d’environ 23 ans.



Deuxième étape : voter en assemblée générale

Le passage à l’énergie solaire se fait en suivant plusieurs étapes. Il faudra ainsi en informer le conseil syndical en amont de l’assemblée générale. Les membres du conseil syndical auront à charge de consulter des professionnels pour obtenir un avis sur la faisabilité technique du projet", rappelle Luigi del Moral, Directeur Général chez Cotoit. La majorité des copropriétaires devra ensuite voter en faveur de la mesure.



Plusieurs aspects nécessiteront l’accord de l’ensemble des copropriétaires si l’installation des panneaux solaires est une décision collective :



  • Le type d’installation

  • Le budget d’aménagement

  • Les prestataires à engager

  • La localisation des équipements

  • La finalité des panneaux solaires (autoconsommation ou vente)

  • La répartition énergétique en cas d’autoconsommation.



Le conseil syndical étudiera ensuite les détails techniques et la viabilité économique de l’installation. Puis le syndic de copropriété engagera également les procédures administratives, afin de souscrire aux assurances et au contrat de raccordement, d’établir un contrat d’achat et de rassembler toutes les autorisations. En moyenne, 9 à 12 mois sont nécessaires pour monter un tel projet.



Quelles sont les aides pour la copropriété ?



Selon Luigi del Moral, plusieurs aides et subventions sont disponibles pour les copropriétaires souhaitant passer à l’énergie solaire”. Le conseil syndical peut ainsi solliciter :




  • MaprimeRénov’ 

  • l’éco-prêt à taux zéro 

  • le taux de TVA intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % 

  • des aides au niveau régional, départemental ou municipal 

  • le CEE 

  • les aides de l’ANAH avec l’aide à la rénovation.



Il faut toutefois remplir certaines conditions pour bénéficier de ces subventions. Les équipements choisis devront notamment être certifiés NF.



Pour de plus amples informations :   www.cotoit.fr